OGM : une décision qui va faire jurisprudence : la relaxe pour le dernier procès des faucheurs volontaires
Le dernier procès à l’encontre de faucheurs volontaires depuis le début de leurs actions en 1997, s’est soldé mardi à Poitiers par la relaxe pour question de procédure de José Bové et de sept autres personnes.
Ils étaient poursuivis pour avoir détruit deux parcelles expérimentales de maïs OGM Monsanto MON810/NK603, le 15 août 2008 à Civaux et Valdivienne (Vienne).
Le tribunal a estimé que le texte visé par le parquet pour engager les poursuites ne correspondait pas aux faits incriminés et que la requalification n’était pas possible.
Les huit personnes étaient officiellement poursuivies pour destruction d’une parcelle « de culture de nature commerciale autorisée à la mise sur le marché» , alors qu’elles ont détruit une parcelle cultivée au titre de la recherche, ce qui est juridiquement différent.
« Monsanto est débouté, il y a eu une erreur de texte« , s’est félicité Marie-Christine Etelin, avocate des huit faucheurs volontaires.
La partie civile avait demandé la condamnation des faucheurs, chiffrant le préjudice de Monsanto à 150 000 euros et celui de l’exploitant à 15 000 euros.
Cette « victoire» proclamée par les faucheurs volontaires ne tient qu’à un problème de procédure et la perspective d’un autre procès est encore possible.
« C’est le même article du code rural mais un autre alinéa» que celui qui était visé par la poursuite, a confirmé Me Maï Le Prat, avocate de Monsanto. « Les faits ne sont pas prescrits et il nous paraît raisonnable qu’ils soient poursuivis en visant la bonne infraction« , a-t-elle dit soucieuse de « ne pas laisser une décision qui légitime leur action sur un simple problème de procédure« .
A l’audience du 14 juin, le procureur-adjoint François Casassus-Builhé avait requis 200 jours-amende à 50 euros contre M. Bové et 100 jours-amende à 50 euros contre François Dufour, vice-président Europe Ecologie-Les Verts (EELV) du conseil régional de Basse-Normandie en charge de l’agriculture, et des amendes de 500 à 1 000 euros contre les six autres personnes poursuivies.
« C’est une très belle conclusion pour ces 15 années de combat« , a réagi depuis Bruxelles le député européen José Bové qui s’était fait connaître pour ses actions de « désobéissance civile» en détruisant des parcelles de maïs OGM.
« Et c’est ma première relaxe pour le dernier procès« , s’est-il amusé, rappelant les « condamnations et incarcérations» dont lui et d’autres faucheurs volontaires ont été « victimes« , la dernière le concernant remontant à 2003.
« Notre persévérance en faveur de la biodiversité en disant « pas d’OGM dans nos champs ni nos assiettes» a fini par l’emporter« , s’est félicité M. Bové pour lequel « l’heure n’est plus à faucher des champs« .
« Une première manche a été remportée avec l’arrêt des cultures OGM dans une majeure partie des pays européens. Aujourd’hui nous sommes dans un autre contexte, une situation nouvelle s’ouvre et on essaie de mettre en place des barrages réglementaires au niveau européen pour faire en sorte que les OGM ne puissent pas revenir« , a-t-il dit.
L’eurodéputé a fustigé « l’acharnement de Monsanto« .
« Quand on a fauché ce champ, le conseil d’Etat que nous avions saisi n’avait pas encore statué. Et ce n’est qu’en octobre 2008 qu’il a déclaré ce champ illégal« , en raison du moratoire sur les OGM en France, a-t-il dit.
« Ce procès n’avait plus de sens« , a-t-il estimé, jugeant ainsi « normal d’avoir gagné« .
« La relaxe de José Bové et des huit faucheurs volontaires va faire jurisprudence, c’est la preuve qu’aujourd’hui la justice ne condamne plus ceux qui défendent la Charte de l’environnement et le principe selon lequel l’environnement est un bien collectif« , a affirmé Noël Mamère, le député-maire EELV de Bègles (Gironde) dans les couloirs de l’Assemblée.
Pour lui, « il y a une reconnaissance de la part de la justice aujourd’hui de ce que les interventions des faucheurs volontaires sont une nécessité contre ceux qui ne respectent pas notre propriété collective qu’est l’environnement« .
« Je ne regrette donc pas une seconde d’avoir été condamné par les tribunaux pour avoir arraché un pied de maïs« , a t-il déclaré, avant de conclure : « Tous ceux qui ont été traînés comme moi devant les tribunaux vont pouvoir dire qu’ils avaient agi au nom de l’intérêt public.»
M. Mamère a été condamné en novembre 2005 pour un arrachage de plants OGM à 3 mois de prison avec sursis et à une amende de 100.000 euros solidaires par la cour d’appel de Toulouse.
Sources : AFP, Le Parisien, L’express et Libération
